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Dyneos sprl fournit des informations et des services sur son Site Web (le « Site ») conformément aux conditions générales suivantes.
 

1. Acceptation des conditions d'utilisation. En accédant à ce Site et en l'utilisant, vous acceptez d'être lié aux conditions d'utilisation suivantes et à toutes les conditions générales qu'elles contiennent et/ou auxquelles elles font référence ou à toutes les éventuelles conditions supplémentaires mentionnées sur ce Site ; toutes ces conditions sont réputées être acceptées par vous. Par le simple fait d’utiliser le Site vous marquez votre accord quant aux conditions stipulées ci-après. Dyneos se réserve le droit de modifier les présentes conditions d'utilisation à tout moment. Ces conditions modifiées s'appliquent dès qu'elles sont publiées sur ce Site. Consultez régulièrement les conditions d'utilisation publiées sur ce Site afin de vous assurer que vous avez connaissance de toutes les conditions qui régissent votre utilisation de ce Site. Des conditions spécifiques peuvent s'appliquer à des contenus, produits, documents, services, forums de discussion ou informations spécifiques figurant sur ce Site ou disponibles via celui-ci (le « Contenu ») ou à des transactions conclues par l'intermédiaire de ce Site. Ces conditions spécifiques peuvent compléter les présentes conditions d'utilisation ou s'y substituer uniquement dans la mesure où leur contenu ou leur finalité est incompatible avec les présentes conditions d'utilisation. Dyneos se réserve le droit de procéder à des modifications ou des mises à jour du Site, de son Contenu ou de son format à tout moment et sans préavis. Dyneos se réserve également le droit d'interrompre ou de limiter l'accès au Site à sa seule discrétion, quelle qu'en soit la raison.
 

2. Lois et règlements. Votre accès à ce Site et votre utilisation de celui-ci sont soumis à toutes les lois et à tous les règlements locaux, nationaux et internationaux applicables. Vous acceptez de ne pas utiliser le Site d'une manière contraire à ces lois ou à ces règlements.
 

3. Avis de droit d’auteur. Les droits d'auteur et tous les autres droits de propriété relatifs au Contenu (y compris, sans s'y limiter, les logiciels, les supports audio et vidéo, les textes et les photographies) appartiennent à Dyneos. Tous les droits relatifs au Contenu non octroyés expressément dans le présent document sont réservés. Sauf mention contraire dans le présent document, aucun des documents ne peut être copié, reproduit, modifié, distribué, republié, téléchargé, affiché, publié ou transmis sous quelque forme que ce soit et par quelque moyen que ce soit, y compris, sans s'y limiter, par des moyens électroniques, mécaniques, par photocopie ou enregistrement, ou tout autre moyen, sans l'autorisation écrite préalable de Dyneos ou du propriétaire des droits d'auteur. Tous les avis de droit d'auteur et les autres avis de droits de propriété doivent être conservés sur toutes les reproductions autorisées. Vous êtes autorisé à afficher, copier, distribuer et télécharger les documents de ce Site pour un usage personnel et non commercial uniquement, sous réserve que vous ne modifiiez pas ces documents et que vous conserviez tous les avis de droit d'auteur et de droits de propriété contenus dans ces documents. De même, vous ne devez pas « copier » un document de ce Site sur un autre serveur sans l'autorisation de Dyneos. Cette autorisation cesse immédiatement en cas de violation de l'une des présentes conditions générales. Vous devez alors détruire immédiatement tous les documents téléchargés et/ou imprimés. Toute utilisation non autorisée d'un document contenu sur ce Site peut constituer une violation du droit d'auteur, du droit des marques, du respect de la vie privée, des communications, des règlements et des statuts. Les documents ou informations que vous envoyez par l'intermédiaire de ce Site ou en relation avec celui-ci (« documents utilisateur ») seront considérés comme non confidentiels et non propriétaires et deviennent immédiatement la propriété de Dyneos, sous réserve des dispositions de la Déclaration de confidentialité applicable publiée sur ce Site. Dyneos peut utiliser ces documents utilisateur comme elle le juge utile, partout dans le monde, sans obligation de compensation et sans être liée par le droit moral, le droit de propriété intellectuelle et/ou tout autre droit de propriété sur ces documents.
 

4. Marques commerciales. Les marques commerciales, les marques de services et les logos affichés sur le Site sont des marques commerciales déposées et non déposées de Dyneos.
 

5. Altération. L'utilisateur accepte de ne pas modifier, compléter, déplacer, supprimer ou altérer d'une façon ou d'une autre les informations contenues sur le site de Dyneos. L'utilisateur accepte également de ne pas décompiler, désassembler, reproduire ou utiliser de manière illégale les logiciels, les documents protégés par un droit d'auteur ou un droit de marque, les secrets commerciaux ou toute autre information contenue sur ce Site.
 

6. Informations provenant de tiers. Bien que Dyneos contrôle les informations qui se trouvent sur le Site, il se peut que certaines d'entre elles soient fournies par des tiers indépendants. Dyneos s'efforce d'assurer l'exactitude de toutes les informations qui se trouvent sur le Site, mais ne peut la garantir.
 

7. Liens vers des sites tiers. Ce Site peut contenir des liens qui vous permettent d'accéder à d'autres sites Web qui ne sont pas contrôlés par Dyneos. Ces liens sont fournis par soucis de commodité, et Dyneos ne cautionne aucun de ces sites. Dyneos décline toute responsabilité en cas d'accès à un document sur d'autres sites Web à partir de ce Site, et ne fait nullement valoir la qualité d'un produit ou d'un service contenu sur ces autres sites.
 

8. Liens provenant de sites tiers. Dyneos se réserve le droit de désactiver des liens vers le Site si ces liens ne sont pas en accord avec les politiques et valeurs de Dyneos. Dyneos décline toute responsabilité en ce qui concerne les documents qui se trouvent sur d'autres sites Web et qui contiennent des liens vers ce Site.
 

9. Limitation de responsabilité. Dyneos ne saurait en aucun cas être tenus pour responsable en cas de dommages subis par vous, y compris les dommages accidentels, spéciaux ou consécutifs (y compris sans s'y limiter toute perte de profit ou tous dommages causés par une perte d'exploitation, perte d'informations, de programmes ou d'autres données) résultant de l'accès à ce site, de son utilisation ou de l'incapacité à l'utiliser ou résultant d'une infraction à la sécurité associée à la transmission d'informations par internet, même si Dyneos a été informé du caractère possible de ces dommages. Toute action en justice à l'encontre de dyneos concernant ce site ou en relation avec celui-ci doit être initiée et signalée à Dyneos par écrit au plus tard un (1) an après la survenue de la cause de cette action.
 

10. Confidentialité. Les règles de confidentialité de Dyneos montrent son attachement à la protection de la vie privée de ses clients et des utilisateurs de ses Sites. Elles sont régulièrement mise à jour et modifiée.
 

11. Securité. La sécurité des informations transmises par Internet ne peut jamais être garantie. Dyenos ne fait nullement valoir ni ne garantit la sécurité de ce site. Vous reconnaissez que toutes les informations envoyées peuvent être interceptées. Dyenos ne garantit pas que le site, les serveurs qui en assurent la disponibilite ou les communications électroniques envoyées par Dyenos sont exempts de virus ou de tout autre élément nuisible. DYNEOS n'est pas responsable des interceptions ou interruptions de communications via Internet, ni des modifications et des pertes de données. Vous êtes tenu d'assurer la sécurité des mots de passe, ID utilisateur ou toute autre forme d'authentification nécessaire pour bénéficier d'un accès aux e-business et forum ou aux zones sécurisées et protéger par un mode de passe. L'accès à des zones sécurisées et/ou protégées par un mot de passe et l'utilisation de ces zones du Site sont exclusivement limités aux utilisateurs autorisés. L'accès non autorisé à ces zones est interdit et passible de poursuites pénales. Afin de vous protéger et de protéger vos données, Dyneos peut suspendre votre utilisation d'un site client, sans préavis, en attendant qu'une enquête soit réalisée, en cas de suspicion d'infraction à la sécurité.
 

12. Transmission de données personnelles. En fournissant des informations personnelles à Dyneos par l'intermédiaire du Site, vous consentez à ce qu'elles soient transmises à l'échelle internationale si nécessaire pour y être traitées en accord avec les pratiques commerciales standard et la Déclaration de confidentialité applicable de Dyneos.
 

13. Forum Cet espace est destiné à vous permettre d'apporter votre contribution aux thèmes de discussion. Vous vous engagez à respectez les règles de respect et de déontologie et à ne pas utiliser d’informations obtenues de Dyneos dans le but de porter atteinte à autrui; ne pas introduire, de quelque manière que ce soit, ni rendre disponible sur le Site tout contenu qui: - s’avèrerait diffamatoire, discriminatoire, obscène ou répréhensible de façon générale ; déformerait ou fausserait votre identité, vos qualifications ou vos affiliations avec une personne ou entité, dans le passé ou le présent ; - insèrerait de la publicité non autorisée ou non sollicitée par tous les moyens possibles, tels que les « courriers indésirables », « spams », « chaînes de courriels », « schémas pyramidaux » ; - inclurait des informations légales ou contractuelles confidentielles (comme les informations privilégiées ou les informations propriétaires et confidentielles connues ou divulguées dans le cadre de relations professionnelles ou d’accords de confidentialité). Les données qui y figurent ne peuvent être collectées ou utilisées à d'autres fins. Un modérateur est susceptible de supprimer, préalablement ou ultérieurement à sa diffusion, toute contribution qui ne serait pas en relation avec le thème de discussion abordé, la ligne éditoriale du site, ou qui serait contraire à la loi. Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez, à tout moment, demander que vos contributions à cet espace soient supprimées.
 

14. Litiges. Les présentes conditions d'utilisation sont soumises aux lois Belges. En cas d’un conflit relatifs aux présentes conditions générales d’utilisation, seuls les tribunaux de l’arrondissement où se trouve le siège de Dyneos sont compétents.
 

15. Clause salvatrice La non validité ou l'illégalité d'une des clauses prévues dans les conditions spécifiques et générales convenues entre parties, n’entraîne aucunement une invalidité ou une nullité des autres conditions générales d’utilisation du contrat conclu entre parties - clauses restant intégralement valables.